Cette nouvelle édition précise les attentes d’Ethos sur les rapports de durabilité des entreprises cotées en Suisse qui devront obligatoirement être soumis au vote des actionnaires dès 2024. Elle renforce également les exigences d’Ethos envers les présidentes et les présidents des conseils d’administration des entreprises à fortes émissions de CO2. Ethos se montrera plus exigeant à l’avenir pour approuver leur réélection selon leur gestion et leur supervision des enjeux de durabilité et climatiques.
Comme chaque année, la Fondation Ethos a mis à jour ses lignes directrices de vote en fonction des récents développements en matière de gouvernance d’entreprise et de durabilité mais également de l’évolution du cadre juridique. Ce document est essentiel puisque c’est sur lui que reposent toutes les analyses et recommandations de vote aux assemblées générales (AG) formulées par Ethos.
Cette année, les modifications sont principalement liées aux nouvelles exigences règlementaires pour le reporting extra-financier des entreprises. Dès 2024, les plus grandes entreprises suisses cotées en bourse devront préparer un rapport de durabilité et le soumettre à l’approbation de leurs actionnaires. De nouvelles exigences spécifiques au reporting climatique entreront par ailleurs en vigueur l’année suivante.
Des critères énoncés dès 2022
Si Ethos avait déjà énoncé ses critères permettant d’approuver un rapport de durabilité et/ou climatique dans ses lignes directrices de vote 2022, cette nouvelle édition lui permet de préciser ses exigences. Pour qu’il soit approuvé, un rapport de durabilité doit ainsi avoir été établi selon un standard reconnu, tel que « GRI » par exemple, et les indicateurs clés doivent avoir été vérifiés par une tierce partie indépendante (avec une « limited assurance » au minimum). Il doit également se fonder sur une évaluation récente des enjeux matériels, avec des indicateurs quantitatifs, et contenir des objectifs ambitieux et quantitatifs pour ces enjeux. Enfin, il doit être disponible suffisamment tôt avant l’AG.
Pour ce qui concerne le rapport ou la feuille de route climatique, les émissions de CO2 doivent être publiées conformément au protocole des GES et couvrir l’ensemble des émissions directes (domaines 1 et 2) ainsi que les émissions indirectes (domaine 3) de la manière la plus exhaustive possible. Les objectifs de réduction doivent être compatibles avec un réchauffement de 1.5°C et avoir été vérifiés – ou être en cours de validation – par un organisme reconnu tel que « SBTi ». L’entreprise doit également publier des objectifs intermédiaires quantitatifs qui couvrent au moins 80% de ses émissions et expliquer les mesures prises pour atteindre ces objectifs. Enfin, elle doit publier ses progrès au regard de ces objectifs et mettre à jour sa stratégie climatique au moins tous les trois ans.
Renforcement des attentes envers les membres des conseils d’administration
Cette nouvelle édition des lignes directrices de vote permet également à Ethos de renforcer ses attentes envers les présidentes et les présidents des conseils d’administration d’entreprises à fortes émissions de CO2. Ethos se montrera ainsi plus exigeant à l’avenir et s’opposera à leur réélection si l’entreprise ne dispose pas d’un comité de durabilité, si elle ne prévoit pas de vote sur le rapport climatique et si elle n’a pas mis en place de stratégie climatique convaincante.
Ethos s’opposera également à la réélection d’un président ou d’une présidente d’un conseil d’administration qui n’aurait pas apporté d’améliorations à la suite d’une forte contestation actionnariale lors d’une AG précédente. « Les conseils d’administration, et leur présidence en particulier, sont responsables de la stratégie des entreprises, rappelle Vincent Kaufmann, directeur d’Ethos. Il faut donc les sanctionner lorsque cette stratégie n’est pas jugée satisfaisante, notamment pour ce qui concerne la gestion des enjeux environnementaux et climatiques. »
Enfin, Ethos estime que les plus grands émetteurs de gaz à effet de serre basés en Suisse ne devraient pas se limiter à un seul vote sur la durabilité à l’avenir mais organiser deux votes distincts : l’un sur le rapport de durabilité et l’autre sur le rapport ou la feuille de route climatique. De la sorte, les actionnaires pourront se prononcer régulièrement sur la stratégie climatique menée par l’entreprise et, surtout, sur ses effets concrets et les ajustements nécessaires au fil des années. Le vote sur le rapport climatique est en effet essentiel pour mesurer les progrès des sociétés par rapport à leurs objectifs et s’assurer que des mesures concrètes sont mises en place. Il existe en effet un risque important que les entreprises misent principalement sur le financement de puits carbone pour atteindre leurs objectifs climatiques sans remettre en question leur modèle d’affaires et les investissements nécessaires à la transition.
